Article D813-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D813-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le taux de l'allocation principale et le droit aux avantages complémentaires sont déterminés dans les conditions prévues pour l'allocation aux vieux travailleurs salariés.