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Article D813-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D813-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Pour l'octroi aux mères de famille, en cas d'inaptitude, de l'allocation prévue à l'article L. 813-1, il est fait application de l'article L. 351-7 ainsi que de l'article R. 351-21 .