Article D812-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D812-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Pour leur application aux personnes mentionnées à l'article L. 812-1, les dispositions relatives à l'allocation aux vieux travailleurs salariés font l'objet, en vertu dudit article, des adaptations contenues dans les articles suivants.