Article D811-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D811-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles D. 811-3, D. 811-5, D. 811-6, D. 811-10, D. 811-11, D. 811-14, D. 811-15, des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 811-21, des articles D. 811-23 et D. 811-24 sont applicables à la liquidation de l'allocation pour inaptitude ou du secours viager alloué au conjoint de l'allocataire décédé ou disparu titulaire d'une allocation attribuée pour inaptitude au travail.