Article D811-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D811-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La définition contenue dans l'article L. 351-7 est applicable à l'inaptitude au sens de l'article L. 811-9 et au 1° du premier alinéa de l'article D. 811-10.
L'inaptitude au travail des personnes ouvrant droit à la majoration pour conjoint à charge est appréciée dans les mêmes conditions.