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Article D811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/1991
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/1991
(Code de la sécurité sociale)
Pour l'application de l'article L. 811-9 l'âge requis est soixante ans.