Article D767-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D767-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le président convoque les membres de la commission régionale et fixe l'ordre du jour en accord avec le délégué régional mentionné à l'article D. 767-22. Il invite à siéger avec voix consultative les représentants des préfets de département et, en tant que de besoin, les autres services et organismes compétents en fonction de l'ordre du jour.