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Article D767-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D767-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le président établit un règlement intérieur des services, qui est approuvé par le ministre chargé des immigrés. Les règles applicables à la gestion des personnels du fonds et, notamment, les conditions de nomination et de rémunération sont fixées par décret.