Article D767-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le président fixe l'ordre du jour.
Il peut inviter à siéger, avec voix consultative, les représentants d'autres administrations et organismes compétents, en fonction de l'ordre du jour.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le directeur de la population et des migrations ou son représentant.