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Article D767-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D767-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des immigrés.

Les autres membres du conseil sont nommés par arrêté du même ministre. Ceux mentionnés aux 1°, 2° (a, b, c, d, e et f), 3° (a et b) et 4° (a et b) de l'article D. 767-4 ont un suppléant qui est désigné dans les mêmes conditions qu'eux. Les suppléants, hormis le cas d'absence ou d'empêchement de la personne qu'ils remplacent, ne peuvent prendre part aux délibérations du conseil.