Article D767-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D767-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le conseil d'administration définit les orientations du fonds, prend les décisions pour lesquelles la présente section lui en attribue le pouvoir, suit l'exécution de ses décisions et surveille la gestion du fonds.