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Article D765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les bénéficiaires de l'assurance maladie-maternité mentionnés aux articles L. 765-2 et L. 765-3 sont redevables d'une cotisation assise sur un revenu forfaitaire égal au plafond fixé en application de l'article L. 241-3 .