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Article D764-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1996
au
20/02/2010
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D764-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1996
au
20/02/2010
(Code de la sécurité sociale)
Le taux de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie-maternité en application de l'article L. 764-4 est fixé à 3,5 p. 100.