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Article D762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/1989 au 01/10/1989 (Code de la sécurité sociale)

Le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité prévu à l'article L. 762-3 est fixé à 6,75 p. 10 0.