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Article D762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1987 au 01/04/1989 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1987 au 01/04/1989 (Code de la sécurité sociale)

Le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité prévu à l'article L. 762-3 est fixé à 7,4 p. 100.