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Article D762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/1987
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/1987
(Code de la sécurité sociale)
Le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité prévu à l'article L. 762-3 est fixé à 8,40 p. 100.