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Article D755-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/02/1995
au
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D755-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/02/1995
au
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
Le montant de l'allocation d'adoption est identique à celui qui est applicable en métropole.