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Article D755-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D755-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La prime de déménagement est attribuée dans les conditions prévues aux articles D. 542-32 et D. 542-33 aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 542-31.