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Article D755-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D755-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le montant de l'allocation de logement versée mensuellement est arrondi au franc le plus proche.

Lorsque le montant de l'allocation de logement ainsi calculé est inférieur à 100 F par mois, il n'est pas procédé à son versement .