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Article D755-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/11/1988
au
11/11/1989
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D755-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/11/1988
au
11/11/1989
(Code de la sécurité sociale)
Lorsque le montant de l'allocation de logement ainsi calculé est inférieur à 100 F par mois, il n'est pas procédé à son versement.