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Article D755-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/09/1992 au 20/01/1993 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D755-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/09/1992 au 20/01/1993 (Code de la sécurité sociale)

Les ressources mentionnées à l'article D. 755-15 sont déterminées dans les conditions prévues aux articles D. 542-10 et D. 542-13.