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Article D755-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/08/1991
au
01/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D755-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/08/1991
au
01/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
Le montant de l'allocation d'éducation spéciale et de ses compléments éventuels est identique à celui qui est applicable en métropole.