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Article D755-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/1989 au 01/07/2018 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D755-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/1989 au 01/07/2018 (Code de la sécurité sociale)

Les articles R. 523-1 à R. 523-6, R. 581-1 à R. 581-9 et D. 523-1 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.