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Article D755-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/08/1991 au 01/04/2018 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D755-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/08/1991 au 01/04/2018 (Code de la sécurité sociale)

Le montant du complément familial est fixé à 23,79 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3.