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Article D755-0-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/11/1989
au
01/01/2002
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D755-0-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/11/1989
au
01/01/2002
(Code de la sécurité sociale)
Le montant des prestations familiales servies dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 est arrondi au franc le plus proche.