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Article D742-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1988
(Code de la sécurité sociale)
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Article D742-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1988
(Code de la sécurité sociale)
L'adhésion à l'assurance volontaire prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le dépôt de la demande.