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Article D742-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 01/07/1988 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D742-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 01/07/1988 (Code de la sécurité sociale)

L'adhésion à l'assurance volontaire prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le dépôt de la demande .