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Article D766-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Les modalités de remboursement par le régime des expatriés des frais afférents au personnel et à la gestion des locaux sont fixés par la convention prévue à l'article 21 de la loi n° 84-604 du 13 juillet 1984.