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Article D765-2-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D765-2-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La Caisse des Français de l'étranger procède, après en avoir informé les intéressés et, le cas échéant, les organismes débiteurs des avantages de cessation anticipée d'activité, à la radiation des assurés qui cessent de remplir les conditions exigées pour bénéficier de l'assurance volontaire maladie et maternité.