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Article D765-2-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D765-2-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les assurés volontaires visés au présent chapitre conservent leur droit aux prestations de l'assurance volontaire pendant une durée de trois mois à compter du premier jour de résidence en France, sous réserve que les intéressés aient tenu informée la Caisse des Français de l'étranger de leur retour définitif en France.