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Article D765-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D765-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le montant annuel de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie-maternité en application de l'article L. 765-2-1 est fixé à 3 p. 100 du demi-plafond de la sécurité sociale mentionné à l'article L. 241-3.