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Article D762-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D762-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le taux de cotisation à l'assurance volontaire mentionnée à l'article D. 762-8 est fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.