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Article D762-2-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
24/02/2004
au
01/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D762-2-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
24/02/2004
au
01/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
Les taux de cotisation aux assurances volontaires supplémentaires mentionnées à l'article D. 762-2-1 sont fixés par arrêté.