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Article D762-2-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
24/02/2004
au
01/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D762-2-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
24/02/2004
au
01/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
Le gain journalier est égal à 1/360 de l'assiette ayant servi de base au calcul des cotisations de l'assuré.