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Article D762-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/04/2002
au
24/02/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D762-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/04/2002
au
24/02/2004
(Code de la sécurité sociale)
Les indemnités journalières prévues au 1° de l'article D. 762-2-1 sont égales à 60 % du gain journalier défini à l'article D. 762-2-4.