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Article D761-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D761-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les personnels non titulaires de nationalité française bénéficiant, au 1er juillet 1980, des dispositions des décrets des 16 septembre 1947, 4 mars 1963 et 24 mars 1964 sont soumis aux dispositions de la présente section même lorsqu'ils n'ont pas été recrutés dans les conditions fixées à l'article L. 761-3.