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Article D756-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2015
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D756-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2015
(Code de la sécurité sociale)
La cotisation due au titre de la seconde année d'activités est calculée sur la base du revenu forfaitaire mentionné à l'article D. 633-6.