Articles

Article D756-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D756-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La cotisation due au titre de la seconde année d'activités est calculée sur la base du revenu forfaitaire mentionné à l'article D. 633-6.