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Article D756-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D756-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale détermine les conditions dans lesquelles doit être fournie la justification de l'exercice de l'une des professions mentionnée à l'article D. 756-1.