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Article D755-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/06/2003 au 01/07/2015 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D755-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/06/2003 au 01/07/2015 (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions de l'article D. 521-2 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.