Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D755-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/04/1987
au
17/02/2013
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D755-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/04/1987
au
17/02/2013
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles D. 511-1 et D. 511-2 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.