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Article D752-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D752-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Les représentants des exploitants agricoles dans les conseils d'administration des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1 sont désignés par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.