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Article D752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions de l'article D. 231-24 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1.