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Article D742-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2004
au
21/04/2007
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D742-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2004
au
21/04/2007
(Code de la sécurité sociale)
Les prestations du conjoint collaborateur peuvent être liquidées, sur demande de l'intéressé, dans les conditions prévues au I de l'article L. 643-3.