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Article D742-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/07/1989
au
21/04/2007
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D742-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/07/1989
au
21/04/2007
(Code de la sécurité sociale)
L'affiliation à l'assurance volontaire prend effet à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la demande.