Article D742-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D742-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'assuré volontaire qui s'abstient de verser la cotisation semestrielle à l'échéance prescrite à l'article D. 742-31 est radié de l'assurance volontaire. Toutefois, la radiation ne peut être effectuée qu'après envoi, par la caisse, d'un avertissement par lettre recommandée invitant l'intéressé à régulariser sa situation dans les quinze jours à compter de la réception de l'avertissement préalable.