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Article D742-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/12/1985 au 01/01/2011 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D742-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/12/1985 au 01/01/2011 (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions des articles D. 633-17 et D. 633-18 sont applicables aux cotisations d'assurance volontaire.