Article D742-25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D742-25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'assiette des cotisations de rachat effectué en application de l'article L. 742-7 est revalorisée et le taux applicable à cette assiette fixé dans les conditions prévues à l'article D. 742-15.