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Article D742-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
25/05/2020
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D742-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
25/05/2020
(Code de la sécurité sociale)
Pour les assurés volontaires mentionnés au 4° de l'article L. 742-6, la cotisation est calculée dans les conditions prévues à l'article D. 633-12.