Article D742-20-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D742-20-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
En application de l'article L. 742-6 (5°), peuvent adhérer à l'assurance volontaire les personnes qui exercent une activité salariée à temps partiel d'une durée au plus égale à la moitié de la durée légale du travail.
Les intéressés doivent adresser à l'organisme d'assurance vieillesse de leur conjoint leur contrat de travail à temps partiel ou une attestation de l'employeur faisant apparaître la durée du travail.