Articles

Article D742-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D742-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'adhésion volontaire implique l'adhésion aux régimes complémentaires obligatoires applicables, en vertu des articles L. 635-1 et L. 635-5, aux ressortissants de la profession exercée par l'intéressé ou qu'il a exercée en dernier lieu.